Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Neutralité Commerciale
Conformément aux dispositions de la Loi française du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), aux directives d'audit Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif, et aux exigences statutaires applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, l'ensemble des données d'identification et conditions d'utilisation du portail UNION SPORTIVE est rendu public ci-après.
1. Dénomination & Immatriculation Préfectorale
- Raison Sociale Officielle : UNION SPORTIVE
- Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- N° Répertoire National des Associations (RNA) : W362001425
- N° Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 775206410
- Préfecture d'Immatriculation : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
- Insertion au Journal Officiel (JOAFE) : Déclaration enregistrée au greffe des associations de l'Indre.
2. Siège Social & Direction de la Publication
- Adresse du Siège Associatif : 36140 LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL, France
- Ligne Téléphonique Permanence : +33540458209
- Courrier Électronique Institutionnel : rodro228229@gmail.com
- Directeur de la Publication : Président et Bureau Exécutif de l'UNION SPORTIVE.
3. Neutralité Commerciale & Absences d'Activités Lucratives
Ce portail web est un site d'information d'intérêt général à destination des usagers, adhérents et partenaires publics. Il ne contient aucun espace de vente marchande, aucun lien d'affiliation commerciale, aucune publicité monétisée et n'exerce aucune activité lucrative de prestation payante en ligne.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les informations saisies dans les formulaires de candidature bénévole ou de contact sont destinées exclusivement au secrétariat permanent de l'UNION SPORTIVE.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au siège social à 36140 Lourdoueix-Saint-Michel ou par courriel à rodro228229@gmail.com.
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